Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Mme Ginger WAGNER, entrepreneur indépendant exerçant sous le nom « A FREE SOUL ABROAD » (numéro SIRET : 980 080 840 00013), dont le siège social est situé au 797 Avenue du Marché Gare, 34070 Montpellier, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le CLIENT ») souhaitant bénéficier de services de conseil en voyage et de la création d’un carnet de voyage personnalisé (ci-après dénommé « le Carnet de voyage », tel que décrit dans le devis associé). Les CGV prévalent sur tout autre document en cas de contradiction, sauf convention contraire expresse.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le CLIENT garantit qu’il est une personne physique majeure ou une personne morale (société, association ou administration) et qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour passer commande.
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, disponibles à tout moment sur le site web de A Free Soul Abroad ou sur simple demande écrite. L’acceptation des CGV se fait par voie électronique lors de la confirmation de la commande par la signature du devis. En acceptant la commande, le CLIENT garantit qu’il a la capacité juridique de conclure un contrat conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le devis est envoyé au Client pour approbation, accompagné des CGV.

1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles A Free Soul Abroad propose un service de conseil personnalisé, comprenant la création d’un itinéraire et la fourniture d’un carnet de voyage.

Le CLIENT reste entièrement responsable des réservations et de leur exécution auprès des prestataires mentionnés dans le carnet de voyage.

2. DATE D’APPLICATION ET DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la passation de la commande par le Client et restent en vigueur jusqu’à l’exécution des droits et obligations des deux parties.

3. CARNET DE VOYAGE

A FREE SOUL ABROAD n’effectue aucune réservation auprès de professionnels pour le compte du CLIENT et n’a conclu aucun accord tarifaire avec les entreprises qu’elle peut mentionner dans le Carnet de voyage. Le CLIENT doit effectuer ses propres réservations et en assume l’entière responsabilité. Les prix des services mentionnés dans le Carnet de voyage sont basés sur les recherches effectuées par A FREE SOUL ABROAD au moment de la rédaction. A FREE SOUL ABROAD ne peut être tenue responsable des changements de prix ou des indisponibilités.

Le CLIENT est libre de suivre ou non les recommandations de A FREE SOUL ABROAD et est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. A FREE SOUL ABROAD ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite du Carnet de voyage, du choix des professionnels ou de la prestation de leurs services.

4. PROCESSUS DE COMMANDE

Le CLIENT doit envoyer une demande de contact ou de devis à A FREE SOUL ABROAD via le site web www.afreesoulabroad.com, par téléphone, par e-mail ou via les réseaux sociaux.

A FREE SOUL ABROAD contactera ensuite le CLIENT par téléphone et/ou par e-mail afin de discuter de ses besoins.

A FREE SOUL ABROAD enverra ensuite un devis et les présentes conditions générales de vente au CLIENT par e-mail. Le devis détaillera les services et options choisis, ainsi que leur prix.

Le client renverra le devis signé et/ou la preuve de paiement de la commande à A FREE SOUL ABROAD, acceptant ainsi le devis et les conditions générales de vente.

La commande sera confirmée par A FREE SOUL ABROAD dès réception du devis signé et de la preuve de paiement.

A FREE SOUL ABROAD accusera réception de la commande au CLIENT à son adresse e-mail.

Le CLIENT garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies (adresse e-mail, adresse postale, etc.) lors de la passation de la commande. Il s’engage également à informer A FREE SOUL ABROAD de tout changement concernant ces informations afin d’assurer le bon déroulement du service.

5. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ

Tout risque de perte ou de détérioration du Carnet de Voyage est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Carnet de Voyage.

La vente du Carnet de Voyage est soumise à une réserve de propriété. Le transfert de propriété du Carnet de Voyage interviendra à la date du paiement intégral du Carnet de Voyage par le Client.

6. GARANTIE

Conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil, les produits physiques fournis par A FREE SOUL ABROAD sont couverts par les garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation, applicable uniquement en cas de livraison de biens non conformes à la commande.
Garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil, y compris les vices cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

Toutefois, ces garanties ne s’appliquent pas aux services immatériels, tels que les carnets de voyage numériques ou les services de conseil personnalisés. Néanmoins, A FREE SOUL ABROAD s’engage à fournir les services conformément au devis accepté par le Client et conformément aux meilleures pratiques.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Ainsi, en acceptant le devis et en versant l’acompte, le CLIENT reconnaît expressément :

Que le service personnalisé commence immédiatement.

Qu’il renonce à son droit de rétractation.

Les sommes versées par le CLIENT ne sont pas remboursables, même en cas de rétractation du service après acceptation du devis.

En cas d’annulation ou d’impossibilité de voyager pour des raisons non imputables à A FREE SOUL ABROAD, aucun remboursement ne sera accordé.

8. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le CLIENT s’engage à payer à A FREE SOUL ABROAD le prix TTC mentionné sur le devis.

Avant la prestation du service, le CLIENT doit régler l’intégralité du service.

Avant la réalisation du Carnet de Voyage, le CLIENT devra régler le prix indiqué dans le devis.

Conformément aux dispositions légales, tout retard dans le paiement d’une facture à son échéance entraînera, sans mise en demeure préalable, le paiement d’une pénalité de retard de 10 % du montant du devis TTC, ainsi que des frais de recouvrement forfaitaires de 40 euros.

Modalités de paiement :

Paiements par virement bancaire.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Journal de voyage est un contenu original protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété exclusive de Mme Ginger WAGNER.

Le site web www.afreesoulabroad.com et son contenu, ses marques, logos, images, dessins, modèles, textes, photographies, graphiques et bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière de Mme Ginger WAGNER. Toute reproduction, représentation, distribution, exploitation, commercialisation ou utilisation de l’un des éléments présents sur le site web, de tout ou partie du site web et du Journal de voyage est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Le Carnet de voyage ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du CLIENT. Le CLIENT a le droit de faire une copie du Carnet de voyage acheté pour son usage personnel. Le CLIENT n’a pas le droit de faire des copies du Carnet de voyage pour les communiquer à des tiers, gratuitement ou contre rémunération, pour quelque raison que ce soit. Toute utilisation du Carnet de voyage non effectuée par le CLIENT ou à des fins autres que les besoins personnels du CLIENT est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Le CLIENT s’abstiendra de tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme à l’égard de A FREE SOUL ABROAD.

10. DONNÉES PERSONNELLES

A FREE SOUL ABROAD collecte et traite vos données personnelles en tant que responsable du traitement. Les données sont collectées et traitées afin de permettre à A FREE SOUL ABROAD de gérer votre commande, de vous livrer le Carnet de voyage que vous avez commandé, à des fins de gestion commerciale, de se conformer à ses obligations légales et d’exercer ses droits.
La destinataire des données est Mme Ginger Wagner.
Vos données seront conservées pendant une période de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en tout état de cause pendant la période nécessaire pour se conformer à toutes les obligations légales de A FREE SOUL ABROAD et lui permettre d’exercer ses droits. Vous avez le droit de demander à A FREE SOUL ABROAD l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression, ou la limitation de leur traitement, le droit de vous opposer à leur traitement et le droit à la portabilité de vos données, en adressant une demande à l’adresse postale suivante : A FREE SOUL ABROAD, 797 Avenue du Marché Gare 34070 Montpellier. Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél. : 01 53 73 22 22.

Vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.

A FREE SOUL ABROAD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adéquat des données collectées.

Le Client est informé de l’utilisation de cookies à des fins de mesure d’audience et de panier d’achat. Le Client peut refuser les cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site qui permet l’installation de cookies. En poursuivant sa navigation sur le Site, le Client accepte le stockage de cookies sur son appareil. Si le Client refuse les cookies, la fonctionnalité du Site peut être réduite, mais il sera toujours possible de l’utiliser. Le Client est informé que les cookies de panier d’achat sont obligatoires pour passer une commande sur le Site.

11. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera considérée comme ayant manqué à ses obligations au titre du présent Contrat si l’exécution de celles-ci est empêchée par un cas de force majeure pouvant inclure, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les catastrophes naturelles ou les perturbations imprévisibles des réseaux de transport, survenant après la date du présent Contrat.

Outre les cas habituellement reconnus par les cours et tribunaux français, sont expressément considérés comme des cas de force majeure ou des circonstances imprévisibles : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment les services postaux, les transports routiers, maritimes et aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritime ou aérien, les lock-out, les intempéries, les épidémies, les pandémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, les restrictions gouvernementales ou légales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas échappant au contrôle express des parties et empêchant l’exécution normale du présent contrat.

12. LIMITES DE L’INTERNET

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus et du détournement éventuel des données du CLIENT à la suite d’un piratage, dont A FREE SOUL ABROAD ne saurait être tenu responsable. Il en va de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment ceux liés à des actes de piratage. A FREE SOUL ABROAD se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le CLIENT reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant l’opération de maintenance.

13. CONVENTION DE PREUVE

Le CLIENT reconnaît et accepte que les présentes Conditions Générales, signées électroniquement, ont la même valeur probante qu’un document signé sur papier. Le CLIENT reconnaît et accepte que les présentes Conditions Générales, signées électroniquement, peuvent être valablement invoquées par les Parties et produites en justice comme preuve en cas de litige entre les Parties. En conséquence, le CLIENT reconnaît que les présentes Conditions Générales signées électroniquement constituent la preuve du contenu dudit document, de l’identité et de l’autorité du signataire, ainsi que du consentement du CLIENT aux obligations qui en découlent.

14. INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle et non avenue, invalide ou inapplicable par une décision de justice ou en vertu d’une loi ou d’un règlement, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur, à moins que cette disposition ne soit essentielle au contrat.

15. RENONCIATION

Le fait pour une partie de ne pas faire valoir ou de faire valoir tardivement l’une des dispositions du contrat ne saurait être interprété comme une renonciation de sa part au droit de faire valoir cette disposition, sauf si cette renonciation est expressément formulée par écrit par cette partie.

16. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, tant en matière de règles de fond que de règles de procédure.

En cas de litige ou de contestation relative à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À cette fin, le client peut adresser une réclamation écrite à A FREE SOUL ABROAD, qui s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

À défaut d’accord à l’amiable ou de médiation, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de droit applicables.

Médiation:

Conformément à l’article L612- du Code de la consommation français : tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation afin de parvenir à un règlement amiable d’un litige avec un professionnel. À cette fin, le professionnel garantit au consommateur un recours effectif à un mécanisme de médiation de la consommation.

Le CLIENT peut recourir à la médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

L’organisme de médiation choisi est :

Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation

En cas de litige, le client peut saisir le Médiateur de la Consommation à l’adresse suivante en déposant une réclamation sur son site internet https://www.mediateur-consommation-smp.fr/